Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.volailleschampenoises.fr, ci-après « le site » , par la société LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE.
Les textes de références de cette politique sont le sont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, dit « RGPD » et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, modifiée dite « Loi Informatique et Libertés modifiée ».
Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.
LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE est engagée à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles. Dans ce texte, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE fournit des informations relatives au traitement et à la protection des données personnelles.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, SAS au capital de 750 000 euros, dont le siège social est situé Route de Pomacle – 51110 Caurel – France, immatriculée au R.C.S Reims, sous le numéro 382 790 491 est le Responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’information sur les cookies veuillez consulter la Politique des cookies du site.
Le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Le Responsable de traitement veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
FINALITES DES TRAITEMENTS, BASES LEGALES ET DUREE DE CONSERVATION
LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE met en œuvre différents traitements portant sur les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : le consentement des Utilisateurs et/ou des Clients, l’exécution d’un contrat conclu entre LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE et des Utilisateurs et/ou des Clients, l’intérêt légitime de LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, ou les obligations légales et réglementaires de LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles qui sont collectées par LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans les tableaux ci-dessous, étant précisé qu’un Utilisateur du Site ou Client est considéré comme « actif » dès lors qu’il contacte LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE pour une demande de devis ou pour passer une commande.
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, les données personnelles seront supprimées ou, pour celles que LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE est légalement tenue de conserver, ou qui sont nécessaires à la sauvegarde des droits de LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, placées en base d’archives et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans les tableaux ci-après. Au terme de ce délai, les données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement des données personnelles sont décrites ci-dessous :
Utilisation du Site :
| Quelles données sont collectées ? | Pourquoi LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE recueille-t-elle des données ? | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de contact : Nom, Société, Téléphone, Adresse électronique, Pays, Message | Il s’agit de répondre aux demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. | Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. |
Gestion de la relation clients :
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Fichier « client » : | Création d’un compte dans le logiciel de gestion commerciale Bernard Royal Dauphiné, permettant l’émission de devis, la gestion de commandes et la réservation de produits. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. | Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur et/ou du Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans. |
| Commandes : | Confirmation, validation, expédition, gestion des réclamations éventuelles | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat | Cinq (5) ans à compter de la dernière commande passée par un Utilisateur et/ou Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans. |
| Service client : | Gestion des sollicitations, questions et réclamations. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat | Cinq (5) ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis : | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos produits. | Intérêt légitime | Cinq (5) ans à compter de la date de l’avis ou de l’enquête sur les produits. |
| Rappel de produits : | Fourniture d’informations relatives à un éventuel rappel de produits. | Respect des obligations légales et réglementaires | Cinq (5) ans à compter de la date du rappel du produit. |
| Relation commerciale par voie postale, par téléphone et par voie électronique : | Envoi d’informations commerciales par voie postale ou téléphonique ou par voie électronique (courriels et SMS) | Intérêt légitime | Cinq (5) ans à compter de la dernière activité d’un Utilisateur et/ou Client |
Respect des obligations légales et règlementaires, défense des droits de LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE sauvegarde des intérêts de LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE et lutte contre la fraude :
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Comptabilité et fiscalité | Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de la comptabilité générale et des obligations fiscales de Bernard Royal Dauphiné. | Respect des obligations légales et réglementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité et des obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours majorée d’un (1) an, puis passage en base d’archives pour une durée de dix (10). |
| Exercice des droits des Utilisateurs et/ou Clients | Gestion des demandes d’exercice des droits (enregistrements des communications avec Utilisateurs et/ou Clients, extraits des informations requises) | Respect des obligations légales et réglementaires | Les données personnelles relatives aux demandes d’exercice de droits sont conservées pendant cinq (5) ou six (6) ans à compter de la demande, selon le droit exercé. Lorsque la collecte d’un justificatif d’identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée. |
| Défense des droits de Bernard Royal Dauphiné et lutte contre la fraude | Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense des droits de Bernard Royal Dauphiné dans le cadre des actions et réclamations menées à son encontre par les Utilisateurs et/ou Clients et de lutte contre la fraude. | Intérêt légitime | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuves nécessaires à la défense des droits sont conservées pendant toute la durée des prescriptions légales applicables, ou pendant toute la durée du différend ou du litige, s’il devait en survenir un, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue. |
| Autorités publiques et judiciaire | Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités | Intérêt légitime | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant toute la durée de la procédure devant l’autorité concernée, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue. |
Si LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE est conduit à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, Bernard Royal Dauphiné procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.
Comment sont protégées les données personnelles ?
Le Responsable de traitement détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.
À qui les données personnelles sont-elles transmises ?
Le Responsable de traitement peut également être amené à transmettre les données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions, afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Les données personnelles que LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE collecte peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Responsable de traitement définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE a le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles fournies par les Utilisateurs et/ou les Clients. Certaines données peuvent être conservées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne.
Dans de tels cas, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE veille à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
Quels sont les droits des Utilisateurs et des Clients ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants :
Afin d’exercer ses droits, un Utilisateur et/Client peut envoyer à LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit qu’il souhaite exercer, les données personnelles concernées par sa demande et en indiquant, son nom et prénom ainsi que son adresse e-mail :
Si un Utilisateur et/ou Client estime, après avoir contacté à LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, que ses droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Hyperliens
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE. Des liens externes d’autres services/entités liées à LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE peuvent être présents sur le Site, à des fins de partenariats. Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent se référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsqu’ils visitent leur(s) site(s) internet. LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE attire l’attention des Utilisateurs et des Clients sur le fait que LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE n’est en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.
